conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par SOL France, association de loi 1901 dont le siège social est au 13 rue Caumartin, 75009 PARIS, dont le numéro de Formation Professionnelle est 11754830075, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SOL France dénommée ci-après « l’acheteur ».

1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOL France et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOL France que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOL France.

SOL France se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SOL France.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Hors Taxes en euro. La TVA et les frais de ports sont applicables au jour de la commande.

SOL France se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

4 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera confirmation de la commande enregistrée.

 

5 – Annulation de commande

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un droit d’annulation sous réserve de s’acquitter de frais.

Pour les 20 ans de SoL France, « Dialogues de l’Apprenance » 7-8 novembre 2018

  • Pour toute annulation avant le 7 octobre 2018, remboursement de l’inscription avec retenue de 20 € de frais de gestion.
  • Pour toute annulation après le 7 octobre 2018, l’entreprise ou le participant devra s’acquitter de 50% du montant des frais de participation dus.
  • Pour toute annulation après le 16 octobre 2018, l’entreprise ou le participant devra s’acquitter de 100% du montant des frais de participation dus.

Pour les « Fondamentaux de l’Organisation Apprenante » :

  • Pour toute annulation moins de 3 semaines avant la date du séminaire, l’entreprise ou le participant devra s’acquitter de 50% du montant des frais de participation dus.
  • Pour toute annulation moins de 10 jours avant la date du séminaire, l’entreprise ou le participant devra s’acquitter de 100% du montant des frais de participation dus.

Pour les événements (journée, demi-journée) :

  • Pour toute annulation au plus tard trois semaines avant l’événement, remboursement de l’inscription avec retenue de 10 € de frais de gestion.
  • Entre une et  deux semaines avant l’événement, retenue de 50% du montant de l’inscription.
  • A moins de 3 jours de l’événement la totalité de l’inscription est due.

Pour les Learning expeditions  : 

  • Pour toute annulation moins d’un mois avant la date de l’événement, l’entreprise ou le participant devra s’acquitter de 50% du montant des frais de participation dus.
  • Pour toute annulation moins de 3 semaines avant la date de l’événement, l’entreprise ou le participant devra s’acquitter de 100% du montant des frais de participation dus.

 

6 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par virement, chèque ou carte bancaire; pour les cartes, les paiements seront réalisés par le biais d’un système sécurisé en ligne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les retards de paiement seront supportés par l’acheteur par indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros auxquels s’ajoutent un pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur

 

7 – Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SOL France, 9 rue de Milan, 75009 PARIS, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

8 – Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SOL France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOL France.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des logos qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SOL France.

 

10 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

SOL France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SOL France. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………

 

11 – Archivage – Preuve

SOL France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SOL France seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

12 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.